
Reconnaissance catastrophe Naturelle
Catastrophe naturelle
Reconnaissance catastrophe naturelle
Nous vous informons que l’arrêté n°INTE2428153A portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de la République Française le 26 octobre 2024.
Cet arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour le motif inondation (par ruissellement ou par débordement d’un cours d’eau) pour la commune de Vue.
Téléchargement du dossier ci-dessous :
Arrêtés et réglementations
arrete catastrophe nat
- 26 Octobre 2024
- Français
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Actualité publiée le vendredi 01 janvier 2021