Budget

Le budget est l’acte par lequel les conseillers municipaux déterminent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l’année.

Le budget voté en Conseil municipal précise chaque année l’ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et préparer son avenir. C’est donc l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.

Le budget comporte deux sections distinctes, le fonctionnement et l’investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes. Chacune doit être rigoureusement en équilibre. Cela signifie que la commune ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Elles comprennent par exemple les charges du personnel, les factures de maintenance, des prestations de service, les intérêts de la dettes, etc…  Ces dépenses sont financées par les recettes propres de ma commune (participations des usagers au fonctionnement des services tels que restaurant scolaire, accueil de loisirs…), les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l’Etat.

Les investissements financent les programmes et les opérations structurantes, qui apportent une plus-value au patrimoine communal. Pour les dépenses, cela concerne principalement la construction d’équipements, les travaux et les acquisitions de matériels durables. On y retrouve aussi le remboursement du capital en cas d’emprunt. Ces dépenses sont financées par des subventions spécifiques de l’Etat et autres collectivités publiques, l’emprunt et l’auto-financement (surplus de recettes de la section de fonctionnement).

Si le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire, celle-ci se réalise en collaboration avec la commission finances, l’ensemble des adjoints et des services de la mairie pour évaluer collectivement les besoins et les projets à mettre en œuvre.

C’est le Conseil municipal qui porte la décision finale, en adoptant le budget par délibération.

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des équipements communaux tels que des écoles, des gymnases, verser des subventions aux associations …

C’est aussi encaisser les recettes des cantines scolaires, les subventions versées par d’autres organismes, les dotations de l’Etat …

C’est le maire, ou par délégation l’un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d’engager et d’ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.
Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent de la commune.
Ce principe de séparation entre celui qui décide de l’utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.