Démarches élections

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune vous devez :

– Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes).
– Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans
– Être majeur
– Jouir de ses droits civils et politiques

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.
A noter : les inscriptions sont enregistrées tout au long de l’année jusqu’à 6 semaines avant l’élection.

Trois solutions pour s’inscrire :

1- En mairie : Se présenter à l’accueil de la mairie avec un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de – 3 mois (facture eau, téléphone, électricité, avis imposition). Nous vous remettrons un formulaire Cerfa afin de le remplir.

2-  Par courrier : Télécharger le cerfa ci-dessous. Après l’avoir rempli, le poster avec  la copie de votre titre d’identité et votre justificatif de domicile de – 3 mois

A télécharge Cerfa n°12669*02

3- Par internet : Faire une demande en ligne en cliquant sur le lien en dessous et je joins les pièces justificatives numérisées ou photographiées.

Lien demande en ligne sur Service-Public.fr

Inscription d’office pour les jeune de 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie de domicile.

Vous recevrez votre carte d’électeur en temps utile, à votre domicile

 

 

 

 

 

J'ai déménagé dois-je me réinscrire ?

Vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez changé de domicile dans la même commune).

 

Je me suis fait voler ou perdu ma carte électorale, que dois-je faire ?

Il est recommandé d’en informer votre mairie et, en cas de vol, prévenir la gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

Pour voter une pièce d’identité suffira.

Comment voter ?

 

La carte électorale n’est pas indispensable pour voter. Il est toutefois obligatoire de présenter une pièce d’identité et de figurer sur la liste électorale de la commune.

Pièces identités acceptées :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
  • Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

 

Comment voter par procuration ?

 

  • En cas d’absence le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
  • Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire) domicilié ou non sur la même commune.
  • Pour effectuer la procuration en Gendarmerie, le demandeur doit être en possession de son propre numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (numéro de 8 à 9 chiffres).
  • Un mandataire peut être porteur d’une seule procuration établie en France.
  • Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant : le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

Procuration : Ne tardez pas pour faire vos demandes de procuration pour que la Mairie la reçoive à temps. Attention aux délais d’acheminement entre départements.

 

 

Démarche ma procuration
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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

  • Sortie scolaire
  • Voyage scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement
  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

     Attention :

    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
  • Modes de financement

 À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Modèle de document
    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'éducation

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

  À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

 À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Un doute sur votre situation électorale ?

Consultez le téléservice https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale, pour obtenir toutes vos données relatives à votre inscription (bureau de vote numéro INE pour faire sa procuration).

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