Démarches élections

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune vous devez :

– Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes).
– Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans
– Être majeur
– Jouir de ses droits civils et politiques

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.
A noter : les inscriptions sont enregistrées tout au long de l’année jusqu’à 6 semaines avant l’élection.

Trois solutions pour s’inscrire :

1- En mairie : Se présenter à l’accueil de la mairie avec un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de – 3 mois (facture eau, téléphone, électricité, avis imposition). Nous vous remettrons un formulaire Cerfa afin de le remplir.

2-  Par courrier : Télécharger le cerfa ci-dessous. Après l’avoir rempli, le poster avec  la copie de votre titre d’identité et votre justificatif de domicile de – 3 mois

A télécharge Cerfa n°12669*02

3- Par internet : Faire une demande en ligne en cliquant sur le lien en dessous et je joins les pièces justificatives numérisées ou photographiées.

Lien demande en ligne sur Service-Public.fr

Inscription d’office pour les jeune de 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie de domicile.

Vous recevrez votre carte d’électeur en temps utile, à votre domicile

 

 

 

 

 

J'ai déménagé dois-je me réinscrire ?

Vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez changé de domicile dans la même commune).

 

Je me suis fait voler ou perdu ma carte électorale, que dois-je faire ?

Il est recommandé d’en informer votre mairie et, en cas de vol, prévenir la gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

Pour voter une pièce d’identité suffira.

Comment voter ?

 

La carte électorale n’est pas indispensable pour voter. Il est toutefois obligatoire de présenter une pièce d’identité et de figurer sur la liste électorale de la commune.

Pièces identités acceptées :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
  • Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

 

Comment voter par procuration ?

 

  • En cas d’absence le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
  • Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire) domicilié ou non sur la même commune.
  • Pour effectuer la procuration en Gendarmerie, le demandeur doit être en possession de son propre numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (numéro de 8 à 9 chiffres).
  • Un mandataire peut être porteur d’une seule procuration établie en France.
  • Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant : le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

Procuration : Ne tardez pas pour faire vos demandes de procuration pour que la Mairie la reçoive à temps. Attention aux délais d’acheminement entre départements.

 

 

Démarche ma procuration
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Question-réponse

Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets et vous vous demandez comment faire pour la récupérer ? Cela dépend du motif de sa confiscation. Voici les informations à savoir.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

  • Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
  • Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

  • Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

     À noter

    pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

    Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

  • Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :

  • Sa date limite de validité est dépassée
  • Vous avez fait opposition sur votre carte. C'est notamment le cas si vous l'avez déclarée perdue ou volée.

Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif.

Votre banque peut en demander la confiscation sans vous avertir au préalable.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque.

Vous êtes inscrit au fichier central des chèques (FCC) pendant 2 ans.

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique.

Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

  • Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

     À noter

    pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

    Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

  • Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

Et aussi

Un doute sur votre situation électorale ?

Consultez le téléservice https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale, pour obtenir toutes vos données relatives à votre inscription (bureau de vote numéro INE pour faire sa procuration).

Démarches pour les particuliers