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Dépôt de documents d’urbanisme

Pour accéder au téléservice de dépôt des dossiers, cliquez ici.

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos documents et connaître l’état d’avancement du suivi de votre dossier.

A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.

Attention  : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) est une pièce obligatoire des Permis de Construire (PC) et des Déclaration Préalable (DP), même si votre projet ne crée pas de surface, il doit être complété, daté, et signé. Pour le joindre à votre demande, imprimez, renseignez et scannez le formulaire pour PC ou DP ou bien contactez votre service urbanisme pour récupérer un exemplaire papier en mairie. Mais dans tous les cas, il faut impérativement que le document soit signé pour être recevable par la DDTM.

Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètre...) pour les CU, DIA, certificats de numérotage...

Attention  : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les CU pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.