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Urbanisme
Permis de construire
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Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ?
Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à
une autre réglementation environnementale.
Vérifiez en quelques clics sur http://envergo.beta.gouv.fr/
Déclaration préalable de travaux
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Certificat d’urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Pour consulter le zonage d’une parcelle sur le GEOPORTAIL, cliquez sur le lien suivant.
https://www.geoportail-urbanisme.go...
Le PLU a été approuvé le 24 novembre 2009, modifié les 19 mars 2013,
4 mars 2014 et 23 septembre 2014, cliquez sur le lien ci-dessous pour le retrouver en intégralité.
Approbation de la révision allégée N°1 du P.L.U.
- 0 Procédure
- 2 Projet aménagement et développement durable
- 3 Réglement :
* Arrêtés
- 4 Annexes :
* Inventaire des zones humides et cours d’eau
- Pages de signatures :
* PLU - RA n°1-1 Page de signature rapport de présentation
* PLU - RA n°1-2 Page de signature PADD
* PLU - RA n°1-3 Page de signature réglement
* PLU - RA n°1-4 Page de signature - annexes servitudes
* PLU - RA n°1-4 Page de signature - annexes nuisances sonores
* PLU - RA n°1-4 Page de signature - annexes sanitaires
* PLU - RA n°1-4 Page de signature - annexes zone humide et cour d’eau