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Révision du zonage d’assainissement de Vue

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application de l’article L.2224-10 et des articles R. 2224-7 à R.2224-9 du code général des collectivités territoriales et R.123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE  : L’enquête publique se déroulera du Lundi 4 octobre 2021 9H00 au Mercredi 3 novembre 2021 17H00 (soit 31 jours consécutifs), à la mairie de Vue, 3 Place Sainte Anne – 44640 VUE, aux jours et heures d’ouverture au public, soit : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h le lundi, de 9 h à 12 h les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis.

La mairie de Vue constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par écrit ou par courriel à zonageassainissement.vue@pornicagglo.fr

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période
de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier sera consultable également sur le site de la commune de Vue https://mairie-vue.fr/ et sur le site de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz http://www.pornicagglo.fr

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Monsieur Christian KESSLER, Architecte, a été nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes. Il se tiendra à la disposition du public :

• Lundi 4 octobre 2021 de 9 h à 12 h, mairie de Vue

• Vendredi 22 octobre 2021 de 9 h à 12 h, mairie de Vue

• Mercredi 3 novembre 2021 de 9 h à 12 h, mairie de Vue

AUTRES DISPOSITIONS  : Dès réception dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents pourront être consultés en ligne sur les sites de la mairie de Vue https://mairie-vu et de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz http://www.pornicagglo.fr

L’autorité compétente pour approuver le zonage d’assainissement à l’issue de cette enquête publique est le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le président de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

Le dossier est disponible dans son intégralité ci-dessous

Rapport et plan de zonage

Plan de zonage assainissement EU 

Notice de présentation 

Décision MRAE

Fiche cas par cas zonage

Document de la DREAL

Avis de l’autorité environnementale

Arrêté de mise à l’enquête publique

Délibération du Conseil communautaire

Délibération du Conseil Municipal

Arrêté d’enquête publique